L’exploitation de votre Page Facebook, comme celle de vos applications dédiées à l’environnement Facebook, doit respecter les conditions générales de Facebook.

Ces règles peuvent être modifiées unilatéralement par Facebook à chaque instant. C’est en pratique régulièrement le cas.

Il est essentiel de veiller au respect de ces règles contractuelles et légales, car Facebook peut, à défaut, fermer votre compte et votre Page à tout moment.

Bien que déjà très fournies et régulièrement complétées, les conditions générales de Facebook recèlent encore de nombreuses imprécisions. L’éclairage des conditions existantes et passées, et du droit sous l’empire duquel est placée la relation à Facebook, permet de définir des zones d’actions et d’investissements pertinents.

Il convient de déterminer en concertation avec votre avocat, les possibilités offertes, ou au contraire interdites, par ces conditions et vos obligations concernant, notamment, l’exploitation des données et les campagnes de communication (publicité, concours, etc.).

A cette fin, le cabinet offre à ses clients une veille juridique des conditions générales de Facebook.

Il convient également de veiller au respect des normes internes, européennes et internationales en matière de données personnelles, e-marketing et e-commerce. Comme les conditions générales de Facebook, ces normes évoluent régulièrement.