Droits sur les contenus des applications

Les contenus provenant de tiers à destination des utilisateurs sont stipulés sous la responsabilité du titulaire de la Page Facebook et de l’application (III-A).

Plusieurs précisions sont apportées :

le titulaire de la Page doit posséder les droits ou préserver ceux nécessaires à la publication d’un contenu dans tous les pays où le contenu est rendu accessible.

Le titulaire de la Page doit prendre les moyens, « commercialement raisonnables », de filtrer géographiquement les accès aux applications de la Page pour bloquer la publication de contenus qui enfreindraient la loi d’un pays ou d’un tiers.

Facebook se réserve le droit de demander la preuve au titulaire qu’il possède tous les droits des contenus publiés sur sa Page (III-C).

En cas de plainte d’un tiers (III-D), le titulaire de la Page doit respecter les procédures légales prévues pour prendre note de cette plainte et y apporter remède.