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Categorie - Facebook

Le cabinet informe les développeurs et annonceurs titulaires de Pages Facebook des modifications du Règlement de la Plateforme Facebook au 25 janvier 2013. Réciprocité dans la facilité de partage et concurrence Une obligation générale de facilité de partage entre les utilisateurs est posées à l’article I-10 (a). L’interdiction de liens vers des réseaux sociaux concurrents [...]

Facebook c/ R. – Arrêt de la Cour d’appel de Pau, 1re chambre, du 23 Mars 2012 – n° 11/03921 Cet arrêt sur contredit de la Cour d’Appel déclare inapplicable une clause des conditions générales d’utilisation de Facebook attribuant compétence en cas de litige aux tribunaux de Californie. La Cour rappelle que les clauses attributives [...]

Page Facebook

L’exploitation de votre Page Facebook, comme celle de vos applications dédiées à l’environnement Facebook, doit respecter les conditions générales de Facebook. Ces règles peuvent être modifiées unilatéralement par Facebook à chaque instant. C’est en pratique régulièrement le cas. Il est essentiel de veiller au respect de ces règles contractuelles et légales, car Facebook peut, à [...]